Qui est concerné ?
Le diagnostic assainissement concerne tout propriétaire mettant en vente un logement qui n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées (tout-à-l'égout). Ce diagnostic obligatoire concerne essentiellement les propriétaires de maisons individuelles équipées d’une fosse toutes eaux ou d’une fosse septique, d’un bac à graisses et/ou d’un réseau d’épandage souterrain. Il existe deux types d'assainissement, pour les particuliers : l'assainissement collectif et l'assainissement individuel ou « non collectif ». L'application de l'un ou l'autre système dépend du lieu d'habitation et du zonage appliqué pour la parcelle concernée.
En quoi consiste-t-il ?
L'objet du diagnostic assainissement est de vérifier, pour votre habitation, la conformité de votre installation correspond bien au type d'usage, aux caractéristiques du terrain et aux réglementations sanitaires.
Qui doit l'effectuer ?
Les communes sont seules habilitées à effectuer ce diagnostic. Une visite est effectuée sur place par le service public d’assainissement non collectif (SPANC) de la commune où se situe le bien immobilier.
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