Le diagnostic gaz : la sécurité des personnes
Le vendeur d'un logement équipé d'une installation intérieure gaz datant de plus 15 ans, devra fournir un diagnostic de cette installation. Ce diagnostic a pour objet d'identifier les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes
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Le diagnostic électrique: état de l'installation intérieure
Le diagnostic doit etre fourni par le propriétaire à l'acquéreur, et annexé à la promesse ou de l'acte de vente. cet état de l'installation électrique intérieure vise à améliorer l'information de l'acquéreur sur certains aspects du logement qu'il projette d'acquérir.
Le diagnostic amiante : obligation du vendeur
Concerne les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, Ce constat doit être annexé à la promesse de vente. Les parties privatives et communes des copropriétés sont concernées.
Diagnostic plomb : le risque d'accessibilité
La loi du 29 juillet 1998 oblige les vendeurs d'un bien immobilier à établir un état des risques d'accessibilité au plomb. Ce certificat doit être annexé à la promesse de vente pour tout immeuble d'habitation construit avant 1949.
Termites et insectes xylophages
La loi du 8 juin 1999 vise à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages. Le propriétaire ou locataire a obligation de déclarer en mairie, dès qu'il en a connaissance, la présence de termites.
Etat des risques naturels et technologiques
Ce diagnostic recense les informations relatives aux risques naturels et technologiques susceptibles d’affecter un bien. Exemples de risques naturels: les inondations, les feux de forêt, les mouvements de terrain, les séismes... Exemples de risques technologiques: risques industriels, nucléaires, biologiques...
Diagnostic loi carrez : superficie privative d'un bien
Depuis 1997, la vente d'un lot de copropriété représentant une superficie supérieure à 8m² impose d'indiquer la superficie privative dès la signature de la promesse de vente. Sont exclus de cette mesure les biens immobiliers suivants : les garages, les caves et les emplacements de parking.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Ce diagnostic doit être tenu à disposition, par le vendeur, de tout candidat acquéreur qui en fait la demande, dès la mise en vente du bâtiment ou de partie de bâtiment. Ce diagnostic, réalisé par un professionnel, permet d'identifier les consommations prévisionnelles d'énergie des logements et des bâtiments mis en vente.
Le diagnostic Conformité piscine
Pour que ce lieu de détente ne devienne pas une zone de danger mortel, chaque piscine doit, depuis le 1er janvier 2006, répondre à des normes de sécurité précises dont la conformité doit être établie par un diagnostic.
Le diagnostic prêt à taux zéro
Initialement restreint aux acquéreurs d'un logement neuf ou soumis à des travaux importants, le prêt à taux zéro s'étend sans condition à tout bien immobilier. La qualité du logement est certifiée par le diagnostic P.T.Z. nécessaire à l'obtention du pret immobilier.
Le diagnostic assainissement des eaux
La loi 2006-1772 du 30 décembre 2006 relative à l'eau intègre le certificat de conformité concernant le raccordement des installations d'un logement au réseau public de collecte des eaux usées. Dès le 1er janvier 2013, toute transaction d'un bien immobilier non raccordé au réseau de collecte des eaux usées devra être accompagnée de ce diagnostic assainissement des eaux.
Le diagnostic écologique : la norme H.Q.E.
Véritable démarche environnementale, la prise de conscience écologique passe par la réalisation d'un diagnostic adéquat. lors de la construction de son habitation : le diagnostic écologique ou norme H.Q.E. (Haute Qualité Environnementale). En adoptant le diagnostic écologique, faites bénéficier votre maison de la norme NF démarche HQE et devenez un acteur majeur de l'éco-construction.
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